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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 275
Versions de la disposition

Texte complet
275. Le signal d’alarme de 9 coups doit être utilisé seulement en cas d’accident, d’incendie, d’infiltration, d’inondation, d’effondrement ou de tout autre événement de nature semblable. Le signal de destination du niveau où existe le danger doit être émis après le signal d’alarme. Ces signaux doivent être émis au moyen d’un appareil téléphonique ou par le dispositif d’appel du transporteur.
Cependant, lorsque ces systèmes de communication ne peuvent pas être installés, le système de signalisation visé à l’article 263 peut être utilisé.
D. 213-93, a. 275.
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